Entente entre l’Utilisateur et le Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier
Vous avez accès au site Web du Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier selon les conditions générales établies dans le présent document. L’utilisation du site implique l’acceptation de ces conditions.
Liens vers des sites de tiers
Le site Web du Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier présente des liens vers des sites Web d’autres organisations et organismes. Ces sites ne font l’objet d’aucun contrôle de la part du Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier et, en conséquence, le Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier n’offre aucune garantie par rapport à ceux-ci. Ces liens sont simplement fournis pour vous faciliter l’accès à ces sites. Il vous appartient de décider si vous souhaitez les utiliser.
Usage interdit ou illégal
Il est entendu que vous n’utiliserez pas le site Web du Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier de façon illégale ou à l’encontre des conditions d’utilisation mentionnées dans le présent document. Vous ne pouvez utiliser le site de façon à l’endommager ou à le désactiver ou encore à gêner la navigation d’autres utilisateurs. Vous ne pouvez pas chercher à accéder au système informatique du Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier, y compris à un serveur hôte du site du Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier, à moins d’y être autorisé. Cela inclut le piratage, la recherche de mot de passe ou tout autre moyen frauduleux. Vous ne pouvez pas obtenir ni chercher à obtenir du matériel ou de l’information que le Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier n’a pas souhaité rendre public sur son site.
Responsabilité
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que l’information fournie sur le site du Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier soit exacte et ne contienne aucune erreur. Nous apportons sans cesse des modifications au site en vue de l’améliorer. Cela dit, le site du Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier ne se veut pas une source d’information personnelle, médicale, juridique ou financière. Pour obtenir une telle information, les utilisateurs devront plutôt s’adresser aux professionnels en la matière.
Avant de publier sur son site des photos, des vidéos ou tout autre matériel exposant des mineurs (18 ans et moins), le Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier doit avoir obtenu l’autorisation parentale requise, comme mentionné dans le formulaire d’envoi. En envoyant du matériel visuel par le site du Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier, vous dégagez le Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier de toute conséquence présumée et de tout dommage accessoire ou indirect lié à ce matériel.
En utilisant le présent site, vous dégagez le Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier et ses fournisseurs de toute responsabilité quant aux dommages punitifs, aux conséquences présumées, aux dommages spéciaux ou à tout autre dommage, direct ou indirect, provoqué par l’utilisation du site du Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier.
Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation du site et d’Internet. Le Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier fournit le site et l’information qui s’y trouvent « tels quels » sans accorder de garanties ou assumer de représentation ni de responsabilité explicites ou implicites en ce qui concerne le service. Le Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage causé directement ou indirectement par l’utilisation de son site. Il vous revient donc de juger de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’utilité des informations, idées ou opinions affichées sur le site du Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier ou sur Internet en général.
Limitation de la responsabilité
Le Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier ne sera en aucun cas tenu responsable :
(i) de toute conséquence présumée, de tout dommage accessoire ou indirect (notamment tout dommage issu d’une perte de profits, d’information commerciale, de programmes ou d’information et tout autre dommage de même nature) lié à l’utilisation du service ou de toute information fournie par le service ou téléchargée à partir du service, à l’impossibilité d’utiliser le service ou à tout délai dans la transmission de cette information ou de ce service, et ce, même si le Centre communautaire et résidentiel Jacques-Cartier ou ses agents autorisés avaient été avisés de la possibilité de ces dommages;
(ii) de toute erreur, omission ou autre inexactitude dans le matériel ou l’information téléchargé par le service.
